UTILISATION DE LA PLATEFORME

1. Accès et utilisation. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser la Plateforme uniquement dans le cadre de votre utilisation des logiciels et services de Cazimut, et conformément aux présentes Conditions.

2. Création de compte. Pour accéder et utiliser la Plateforme, il est nécessaire que vous créiez un compte d'utilisateur. Si vous créez un compte, vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant à Cazimut des informations actuelles, complètes et exactes, tel que demandé par le formulaire d'inscription applicable. Vous devez également choisir un nom d'utilisateur unique et un mot de passe sécurisé. En cas de violation du présent paragraphe 1.2, Cazimut peut mettre fin à votre droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme, à son entière discrétion.

3. Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Cazimut de toute activité non autorisée survenant de votre compte ou de tout autre défaut de sécurité.

4. Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. Dans la mesure permise par les lois applicables, Cazimut ne peut être tenue responsable de toute perte, y compris la perte de données associées à votre compte, que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu'un d'autre, à votre insu ou non. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Cazimut ou une autre partie en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.

5. Utilisation d’autres comptes. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte de quelqu'un d'autre, sauf avec l'autorisation du titulaire du compte en tant que son mandataire dûment autorisé.

6. Restrictions. Il vous est interdit i) d'utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, ii) de copier, distribuer ou divulguer toute partie de la Plateforme sur quelque support que ce soit, y compris par le biais de tout outil ou technique de « web scraping », automatisé ou non, iii) d'utiliser tout système automatisé, y compris les « robots », « spiders » et « offline readers », pour accéder à la Plateforme, iv) de transmettre, via la Plateforme, des spams ou tout autre contenu non sollicité, v) tenter d'interférer avec les serveurs exécutant la Plateforme, compromettre l'intégrité ou la sécurité de leur système, ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ceux-ci, vi) de prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme, vii) de télécharger des données invalides, des virus, des « worms » ou d'autres logiciels malveillants via la Plateforme, viii) de collecter, extraire ou récolter, ou tenter de le faire, toute information personnellement identifiable à partir de la Plateforme, ix) d'usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, de cacher ou de tenter de cacher votre identité, x) d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme, xi) d'accéder à tout contenu sur la Plateforme par le biais de toute technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par la Plateforme, xii) de contourner les mesures que Cazimut peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à la Plateforme, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation de la Plateforme ou du contenu qui s'y trouve, xiii) de modifier, désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, adapter ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, ou xiv) d'utiliser de toute autre manière la Plateforme en violation de la loi applicable.

7. Suspension. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Cazimut peut suspendre temporairement votre accès à une partie ou à la totalité de la Plateforme si Cazimut détermine de manière raisonnable que : (i) il y a une menace ou une attaque sur tout élément de la Plateforme, (ii) votre utilisation de la Plateforme affecte ou pose un risque de sécurité à la Plateforme ou à tout autre client de Cazimut; (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales; (iv) votre utilisation de la Plateforme est interdite par les lois applicables; ou (v) votre utilisation de la Plateforme est en violation avec les dispositions des présentes Conditions ou des Conditions d'abonnement (chacune, une « Suspension »). Cazimut fournira des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir un avis écrit de toute Suspension et pour vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l'accès à la Plateforme après toute Suspension. Cazimut fera des efforts commercialement raisonnables pour recommencer à fournir l'accès à la Plateforme dès que raisonnablement possible après que l'événement donnant lieu à la Suspension soit corrigé. Cazimut n'est pas responsable des dommages, des responsabilités, des pertes (y compris toute perte de profits), ou de toute autre conséquence que vous pouvez subir en raison d'une Suspension.

8. Enquêtes et poursuites. Cazimut se réserve le droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Cazimut a le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d'un tribunal ou d'un corps gouvernemental. En cas de violation des présentes Conditions, Cazimut a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation de la Plateforme.

9. Fermeture de compte. Cazimut peut mettre fin à votre utilisation et à votre accès à la Plateforme conformément aux présentes Conditions d'abonnement. Cazimut se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis une période d'au moins six (6) mois, ainsi que toutes les données associées à ce compte.

SERVICES

1. Modifications aux Services. Cazimut se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre les services offerts par le biais de la Plateforme (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. Cazimut ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des services.

2. Service de Système

   1. Maintenance du système. Cazimut peut mettre la Plateforme, ou une partie de celle-ci, hors ligne pour des maintenances programmées.

   2. Maintenance critique du système. Nonobstant le paragraphe 2.2.1, Cazimut peut mettre la Plateforme hors ligne pour une maintenance critique du système. Cazimut doit vous aviser dès que possible d'une telle mise hors service, mais peut néanmoins procéder à la maintenance critique du système avant de vous en aviser. Ce qui constitue une maintenance critique du système est à l’entière discrétion de Cazimut.

   3. Disponibilité. Cazimut ne peut garantir la disponibilité de la Plateforme ou de son contenu, sauf indication contraire dans les Conditions d'abonnement.

3. Compatibilité. Cazimut ne garantit pas que la Plateforme ou les services fournis sur la Plateforme seront compatibles ou demeureront compatibles avec le navigateur ou l'appareil que vous utilisez. Vous êtes entièrement responsable d'obtention des logiciels nécessaires aux fins de bénéficier des services de Cazimut.

COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATION

1. Collecte et utilisation de renseignements. Cazimut peut, directement ou indirectement par l'intermédiaire des services de tiers, recueillir et conserver des informations concernant l'utilisation de la Plateforme et sur les équipements par lesquels la Plateforme est accessible et utilisée, par le biais de : (i) de la prestation de services de maintenance et de soutien ; (ii) des mesures de sécurité incluses dans la Plateforme ; et (iii) du transfert par Internet. Vous acceptez que Cazimut puisse utiliser ces informations à toutes fins liées à l'utilisation de la Plateforme par vous, y compris mais sans s'y limiter : (a) améliorer la performance de la Plateforme ou développer des mises à jour ; et (b) vérifier le respect des termes des présentes Conditions et faire respecter les droits de Cazimut, y compris tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur la Plateforme.

2. Données agrégées. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Cazimut peut surveiller votre utilisation de la Plateforme, recueillir et compiler des ensembles de données agrégées et anonymisées et des algorithmes décisionnels (les « Données agrégées »). Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent à et sont conservés uniquement par Cazimut. Vous reconnaissez et acceptez que Cazimut puisse : (i) rendre les Données agrégées accessibles au public en conformité avec les lois applicables ; et (ii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière permises par les lois applicables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (y compris les mots, les expressions et les logos) utilisées par Cazimut dans le but de distinguer ses propres produits ou services de ceux des autres, sont la propriété de Cazimut. Les marques de commerce de Cazimut ne peuvent être utilisées, reproduites ou dupliquées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Cazimut.

2. Droits d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par le droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chaque œuvre se réserve tous les droits sur celle-ci. Vous reconnaissez que le fait pour toute personne de poser, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, un geste que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur constitue une violation de ce droit.

3. Autres droits. La Plateforme peut également être protégée par des dessins industriels ou des brevets. Cazimut se réserve tous les droits sur la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer le contenu de la Plateforme autrement que lorsque cela est expressément autorisé.

4. Rétroaction. Cazimut est libre d'utiliser, de profiter, de divulguer, de publier, de garder secret ou d'exploiter autrement tout commentaire, suggestion ou autre idée pour améliorer ou modifier autrement la Plateforme ou tout autre produit ou service de Cazimut (« Rétroaction »), sans compensation ou attribution à vous ou à toute personne responsable de cette Rétroaction.

5. Documentation. Cazimut peut, de temps à autre, vous fournir de la documentation, en ligne ou sous toute forme matérielle, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l'utilisation de la Plateforme (la « Documentation »). Vous comprenez et acceptez que vous pouvez reproduire et utiliser la Documentation uniquement dans la mesure nécessaire pour vous permettre d'utiliser la Plateforme et les logiciels de Cazimut.

6. Rétro-ingénierie. Vous ne devez pas effectuer ou tenter d'effectuer une rétro-ingénierie de la Plateforme. La « Rétro-ingénierie » comprend toqut acte de rétro-ingénierie, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de décryptage ou de déconstruction (y compris la rétro-ingénierie de type "cable sniffing" ou "black box") ou toute méthode ou processus d'obtention ou de conversion de toute information, donnée ou logiciel d'une forme à une forme humainement lisible.

DONNÉES DU CLIENT

1. Utilisation de Données du Client. À moins qu'elle ne reçoive votre consentement écrit préalable, Cazimut ne doit pas accéder, traiter ou autrement utiliser les Données du Client autrement que dans la mesure nécessaire pour exécuter les services et maintenir ou améliorer la performance et les fonctionnalités de la Plateforme. Cazimut ne doit pas accorder intentionnellement à un tiers l'accès à vos Données du Client, à l'exception des sous-traitants, investisseurs ou conseillers qui sont liés par des dispositions raisonnables de confidentialité. Aux fins des présentes, les « Données du Client » désignent toutes les données que vous créez, téléchargez, mettez en ligne ou utilisez en relation avec la Plateforme ou que vous divulguez autrement à Cazimut. Les Données du Client n'incluent pas les données et informations relatives à votre utilisation de la Plateforme qui sont ou peuvent être utilisées par Cazimut de manière agrégée et anonyme, notamment pour compiler des informations statistiques et de performance relative à la fourniture et au fonctionnement de la Plateforme ou toute autre information reflétant l'accès ou l'utilisation de la Plateforme par vous ou en votre nom.

2. Risque de divulgation. Vous reconnaissez et acceptez que l'hébergement de données en ligne comporte des risques de divulgation ou d'exposition non autorisées et que, en accédant et en utilisant la Plateforme, vous assumez ces risques. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Cazimut n'offre aucune représentation, garantie ou assurance que les Données du Client ne seront pas exposées ou divulguées par des erreurs ou des actions de tiers.

3. Exactitude et conformité. Cazimut ne peut être tenue responsable de l'inexactitude ou du caractère incomplet des Données du Client. En outre, vous êtes seul responsable de veiller à ce que les Données du Client transmises ou mises à la disposition de Cazimut, qu'elles soient ou non recueillies, créées, traitées ou utilisées dans le cadre de la Plateforme, soient appropriées aux fins pour lesquelles elles sont transmises ou mises à la disposition, y compris en ce qui concerne le droit applicable et vos politiques internes et obligations envers les tiers.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

1. Définition. Aux fins du présent article 6 et dans la mesure applicable, « Information confidentielle » désigne toute information matérielle, non publique, liée à Cazimut (y compris tout secret commercial), qu'elle soit écrite ou orale, qu'elle soit marquée ou non comme confidentielle.

2. Non-divulgation. Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles de Cazimut avec le même soin et la même discrétion que ceux appliqués à vos propres Informations confidentielles, mais en aucun cas moins que le soin et la discrétion raisonnables. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à garder secrète les Informations confidentielles de Cazimut, et à ne pas les divulguer, les copier ou les fournir d’une autre manière, en partie ou en totalité, à un tiers.

3. Utilisations limitées. Vous ne pouvez utiliser les Informations confidentielles que dans le but d'utiliser la Plateforme et les logiciels de Cazimut.

4. Avis. Vous devez informer Cazimut sans délai et en temps utile si vous êtes tenu par la loi de divulguer des Informations confidentielles ou si vous avez connaissance d'une divulgation non autorisée d'Informations confidentielles.

5. Survie. Les présentes obligations de confidentialité expireront cinq (5) ans après la date de leur divulgation, à l'exception des secrets commerciaux, qui resteront confidentiels tant qu'ils constitueront des secrets commerciaux.

HYPERLIENS

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Cazimut ne soit pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes, ni de l'exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Cazimut approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément Cazimut de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

La Plateforme vous est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » sans aucune garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cazimut décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’utilisation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'absence d'erreurs, de pertinence du contenu ou de disponibilité. Cazimut peut mettre à jour la Plateforme sans préavis. Bien que Cazimut fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que les informations présentées sur la Plateforme soient complètes et exactes, Cazimut ne peut garantir que ces informations sont exemptes d'erreurs, d'omissions et d'inexactitudes. Cazimut ne donne aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par l'intermédiaire de la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Cazimut ne fournisse pas de services de comptables, fiscalistes (CPA) ou d'analystes financiers agréés (CFA), que l'utilisation de la Plateforme ne se substitue pas à de tels services et que vous devez faire vérifier par un professionnel agréé toutes les données de sortie résultant du traitement de vos données d'entrée avec la Plateforme.

Ni Cazimut ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne font de garantie, de déclaration ou d'endossement en ce qui concerne l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l'exactitude, l'actualité ou la disponibilité de la Plateforme. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni Cazimut ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne déclarent ou ne garantissent que la Plateforme ou les services ou articles trouvés ou obtenus par l'intermédiaire de la Plateforme seront exacts, fiables, sans erreur ou sans interruption, que les défauts soient corrigés, que la Plateforme ou le serveur qui la rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers ou les données disponibles pour le téléchargement à partir de la Plateforme seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre utilisation de la Plateforme et de la sécurité de votre ordinateur, d'Internet et de vos données. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une surcharge, une inondation, « mailbombing » ou un plantage, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des « logic bomb » ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de la Plateforme ou de tout service ou article trouvé ou atteint par l'intermédiaire de la Plateforme ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celle-ci ou sur tout site Web lié à celle-ci.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Cazimut ne sera responsable au titre des présentes Conditions de tout autre dommage que ceux qui étaient prévus ou prévisibles au moment où l'obligation a été contractée et qui sont une conséquence immédiate et directe de l'inexécution par Cazimut. Sans limiter ce qui précède, les dommages suivants sont expressément exclus : (a) l'augmentation des coûts, la diminution de la valeur ou la perte d'activité, de production, de revenus ou de bénéfices, (b) la perte de clientèle ou de réputation, (c) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, la perte, l'interruption, le retard ou la récupération de la Plateforme, (d) la perte, l'endommagement, la corruption ou la récupération de données, ou la violation de la sécurité des données ou du système, (e) le coût des biens ou services de remplacement, (f) l'erreur ou l'omission qui peut se produire dans les données de sortie résultant du traitement des Données du Client avec la Plateforme, ou (g) des dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux, aggravés, punitifs ou exemplaires, dans chaque cas indépendamment du fait que ces personnes aient été informées de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages ou que ces pertes ou dommages aient été autrement prévisibles, et nonobstant l'échec de tout accord ou autre recours de son objectif essentiel.

INDEMNISATION

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Cazimut et ses dirigeants, agents, administrateurs, employés, concédants de licence et ayants droit à l'égard de toutes les réclamations, causes d'action, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats) et tous les montants payés en règlement découlant de ou liés à l'utilisation de la Plateforme, ou de votre violation de ces Conditions ou des droits de tiers. Cazimut peut assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous avez accepté d'indemniser Cazimut et vous acceptez d'aider et de coopérer avec Cazimut dans la défense ou le règlement de ces affaires.

GÉNÉRALITÉS

1. Survie des dispositions. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes conditions survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété et à l'indemnisation ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

2. Accord intégral. Les présentes Conditions et les Conditions d'abonnement remplacent toute entente antérieure entre vous et Cazimut concernant les questions envisagées dans les présentes et constituent l'entente intégrale entre vous et Cazimut.

3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférent.

4. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et aux lois fédérales applicables, sans égard à leurs règles de conflit de lois.

5. Renonciation. La négligence ou le retard de Cazimut à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et signée par Cazimut. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir dans le futur.

6. Invalidité ou inapplicabilité. Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions des Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie des présentes Conditions.

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Cazimut apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à admin@braincaz.ca.

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Jonathan Lacroix
Directeur général
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